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Bientôt une loi Pinel proposée clairement en ligne par le Fisc ?

Le Fisc 2.0 se modernise

On le sait, l’Etat fait beaucoup de publicité pour que les contribuables passent à la déclaration en ligne. On propose même divers avantages aux contribuables qui auront la bonne idée d’être de leur temps.

Parmi ces avantages, citons notamment celui de connaître immédiatement le montant d’impôt à régler pour l’année concernée, la possibilité de déclarer en plusieurs fois, de modifier plusieurs fois sa déclaration même après validation et, surtout, l’octroi de délais supplémentaires par rapport aux contribuables qui déclarent avec les bons vieux imprimés. Enfin, pour ceux qui n’ont pas l’habitude encore de remplir leur déclaration, diverses aides, parmi lesquelles des vidéos en ligne, sont disponibles sur le site gouvernemental.

En 2015, l’Etat est allé plus loin encore dans la voie de la modernisation. La télédéclaration est désormais possible sur des tablettes ou des smartphones, via l’application « impot.gouv.fr » gratuitement téléchargeable sur Google Play, App Storre ou Windows Phone Store. Si aucune modification n’est nécessaire, il est ainsi possible de valider en 3 clics seulement sa déclaration.

La transparence n’est pas pour demain

Toutes ces évolutions technologiques ne sont évidemment pas dictées par le souci d’enrayer le réchauffement climatique (à supposer qu’il existe !) ni de simplifier la tâche du contribuable. C’est qu’une certaine opacité est nécessaire pour que les recettes fiscales soient à même de combler le déficit perpétuel des finances publiques. La complexité du droit fiscal et les changements qui affectent chaque année le code des impôts vont clairement en ce sens.

Il est donc illusoire d’attendre la venue d’un code des impôts en ligne qui attirerait notre attention uniquement sur toutes les modifications fiscales susceptibles d’affecter nos déclarations (celui proposé en téléchargement, sur le site impots.gouv.fr, dépasse les 3000 pages!).

Et n’attendons pas non plus, évidemment, que le site nous avertisse des divers dispositifs susceptibles d’alléger fortement l’addition fiscale. Pour avoir droit à ce type d’information, il faut fournir un petit effort, quitter la catégorie  Paiement-Avis d’impôt et se rendre dans la catégorie Logement-Patrimoine. Une fois là, on pourra cliquer sur je veux réaliser un investissement locatif. Notons bien qu’il n’est pas indiqué que cet investissement est défiscalisant. Il ne faudrait pas donner des mauvaises idées aux contribuables !

Ce n’est donc pas demain que les impôts vous proposeront clairement en ligne de payer moins d’impôts en recourant à un dispositif de défiscalisation comme la loi Pinel (pour prendre l’exemple d’une loi récente qu’on juge plutôt objectivement avantageuse) !

Se prendre soi-même en main

Si l’on désire payer moins d’impôts, il vaut mieux s’en occuper soi-même. Avec le Net, il n’est pas difficile aujourd’hui de se renseigner sur la loi Pinel et ses avantages tant pour les contribuables qui trouve l’addition un peu salée que pour les contribuables qui désirent se constituer un patrimoine immobilier en bénéficiant de l’effet de levier que permet un tel dispositif fiscal.

En deux mots, la  loi Pinel autorise à dégraisser ses impôts d’un certain montant, qui est calculé en fonction de la durée de location consentie par « l’investisseur » : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

Si vous choisissez de louer 12 ans un bien que vous avez acquis pour un peu moins de 300 000 euros (300 000 euros représente le plafond d’investissement autorisé annuellement. Mais les frais de notaire sont à inclure dans cette limite des 300 000 euros), vous aurez le droit d’économiser en tout 63 000 euros d’impôts (c’est-à-dire 21% de 300 000).

Sachant, par ailleurs, que la loi Pinel autorise à louer à ses propres enfants (à la condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal), on ne sait vraiment plus pourquoi il faudrait se priver de payer moins d’impôts !

Au sujet de l'auteur

Paul Kiffer est Issue du monde de la grande industrie, il appuie ses articles sur cette longue expérience pour mettre en avant des concepts novateurs et moteurs. Son expérience de nombreux process métier s'est construite dans les TPE, PME et les Grands Groupes.

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